Configurer les taux de TVA

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Remplissez les champs proposés dans la fenêtre qui s’affiche.

Modifier un taux de TVA existant

Double-cliquez sur le champ que vous souhaitez modifier.

Appuyez sur Entrée pour valider la modification. Chaque changement est enregistré automatiquement.

📋 Signification des différents champs

• 🏷️ Nom : Nom du taux tel qu'affiché sur les tickets et sur le clavier.
• 📈 Valeur : Taux en pourcentage appliqué à la vente (ex. 5.5, 10, 20).

📊 TVA sur marge

Le régime de TVA sur marge concerne certaines opérations éligibles, notamment des biens d’occasion. Faites confirmer le régime, le coût d’acquisition à retenir et les mentions applicables par votre comptable. Le choix d’un taux dans le logiciel ne détermine pas à lui seul votre éligibilité.

Pour activer cette fonctionnalité :

1. Avec un administrateur, créez ou choisissez un taux dont le type est TVA sur marge. Renseignez le taux de calcul et la mention légale adaptée dans le champ prévu, puis affectez le taux aux articles concernés.
2. Dans le catalogue, renseignez le Prix achat de chaque article concerné avant de l’ajouter à une vente. Pour ce régime, ce prix sert de coût fiscal unitaire d’acquisition. Le champ est affiché selon l’option de gestion des prix d’achat et la licence. S’il est absent, faites vérifier ces réglages par un administrateur ou l’assistance.
3. Créez une commande de contrôle et vérifiez les lignes, réductions et justificatifs avant validation. Un rayon configuré sur marge ne suffit pas à fournir un coût d’acquisition à une ligne sans article enregistré.

Le coût fiscal est enregistré dans la ligne de vente lors de son ajout et reste pris en compte même si les fonctions de stock ou d’affichage des prix d’achat ne sont pas utilisées. Il est distinct du suivi de coût fournisseur. Modifier le catalogue ensuite ne recalcule pas automatiquement le coût historique d’une ligne déjà créée ou d’une facture validée.

Exemple de calcul interne : pour une vente de 600 € TTC, un coût d’acquisition de 480 € et un taux de 20 %, la marge TTC vaut 120 €, la base de marge 100 € et la TVA calculée 20 €. Le client voit le prix de vente de 600 €, sans une TVA de 20 € présentée séparément comme déductible sur cette ligne.

Ce qui apparaît sur les justificatifs

Les lignes sur marge sont présentées à leur prix commercial TTC. Le coût d’acquisition, la base interne de marge et la TVA interne ne sont pas divulgués comme une TVA ordinaire déductible. La mention du régime provient du champ légal configuré ; vérifiez son texte avec votre comptable et contrôlez le ticket ou le PDF obtenu.

Une même facture peut réunir des lignes ordinaires et des lignes sur marge. La TVA ordinaire reste présentée séparément pour les lignes concernées. Les rapports comptables distinguent le montant commercial vendu de la base de marge : ces montants ne doivent pas être confondus lors d’un rapprochement.

Les données électroniques Factur-X représentent aussi les lignes sur marge sans exposer le coût interne. La présence de ce régime ne garantit pas à elle seule un PDF enrichi valide : les contrôles et les cas de génération sans Factur-X restent applicables. Factures PDF et Factur-X.

Remboursements : la ligne entière

Le code refuse le remboursement d’une sous-quantité d’une ligne sur marge avant de créer le remboursement ou de déplacer le stock. Le message indique TVA sur marge : remboursez la ligne entière. Vous pouvez rembourser une ligne entière parmi plusieurs lignes ; vous ne pouvez pas sélectionner seulement une partie de la quantité de cette ligne.

Par exemple, si une ligne facturée regroupe trois unités, demander le remboursement d’une seule unité de cette ligne est bloqué. Ne remboursez pas les trois unités si le retour réel n’en concerne qu’une : demandez à l’assistance et à votre comptable comment traiter ce cas. La suppression partielle d’une quantité dans une commande encore en brouillon relève d’un autre parcours.

Les anciennes factures, signatures et archives ne sont pas réécrites par ces fonctions. Si le coût historique d’une ancienne ligne manque, ne le déduisez pas automatiquement du catalogue courant ; faites contrôler la situation.

Référence BOFiP : régime de marge des biens d’occasion · Préparer une demande à l’assistance.

🌍 Exonération TVA intracommunautaire

Cette option permet de facturer en Hors Taxes les livraisons à destination de clients professionnels dans un autre pays de l’Union Européenne.

• Le pays du client doit être différent de celui de votre établissement.
• Le client doit disposer d’un numéro de TVA ou d’un numéro de Registre du Commerce.